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Mentions légales

1. Présentation du site

Le site internet E-Steph Services (ci-après "le Site") est édité par MADAME STEPHANIE DE RUTTE, dont le siège social est situé au E-STEPH SERVICES ROUTE DU PLAN FAYET, 74500 FETERNES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 939 162 426 .

Dénomination sociale : E-Steph Services
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : Route du plan Payet 74500 Féternes
Numéro de téléphone : 06.19.76.27.83
Adresse email : estephservices@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70939162426

Directeur de la publication : Stéphanie de Rutté
Hébergement : Le Site est hébergé par Wix.com LTD, situé à l'adresse suivante : Yunitsman 5 Tel A viv Israël

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, ainsi que leur présentation sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, sans l'autorisation préalable de E-Steph Services, est interdite et constitue une contrefaçon.

 

3. Responsabilité

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, E-Steph Services ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. E-Steph Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

 

4. Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, dans le cadre des services proposés sur le Site. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord explicite de l'utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter E-Steph Services à l'adresse email : estephservices@gmail.com

 

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6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Thonon-les-Bains, sauf disposition légale impérative contraire.

 

7. Modification des mentions légales

E-Steph Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment en raison de l’évolution des lois et réglementations applicables.

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